Décret n°91-166 du 12 février 1991

Article 1

Créé le 1 septembre 1990

A l'occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation non soumise à retenue pour pension est allouée pendant trois ans aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole publics qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990