JORF n°34 du 8 février 1991

Art. 2. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 8-10 du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots <<les maîtres="" contractuels="">>, ajouter les mots <<âgés de quarante ans au moins>>.
II. - Au a du deuxième alinéa de l'article 8-10 du décret du 10 mars 1964 susvisé, les mots: <<l'examen probatoire="" du="" certificat="" d'aptitude="" au="" professorat="" d'éducation="" physique="" et="" sportive="">> sont remplacés par les mots:
<<la 17="" 1945="" seconde="" partie="" du="" certificat="" d'aptitude="" au="" professorat="" d'éducation="" physique="" et="" sportive="" qui="" était="" régi="" par="" le="" décret="" no="" 45-438="" mars="" modifié="">> et sont supprimés les mots: <<être âgés de quarante ans au moins>>.</l'examen>

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Art. 2. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 8-10 du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots <<les maîtres contractuels>>, ajouter les mots <<âgés de quarante ans au moins>>.

II. - Au a du deuxième alinéa de l'article 8-10 du décret du 10 mars 1964 susvisé, les mots: <<l'examen probatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive>> sont remplacés par les mots:

<<la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret no 45-438 du 17 mars 1945 modifié>> et sont supprimés les mots: <<être âgés de quarante ans au moins>>.