JORF n°34 du 8 février 1991

Art. 1er. - Les dispositions du b du premier alinéa de l'article 5-23 du décret du 10 mars 1964 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<b) 17="" 1945="" justifier="" de="" la="" licence="" en="" sciences="" et="" techniques="" des="" activités="" physiques="" sportives="" ou="" d'un="" titre="" diplôme="" jugé="" équivalent="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" l'éducation="" nationale="" avoir="" subi="" avec="" succès="" les="" épreuves="" seconde="" partie="" certificat="" d'aptitude="" au="" professorat="" d'éducation="" physique="" sportive="" qui="" était="" régi="" le="" décret="" no="" 45-438="" mars="" modifié="" accompli="" moins="" trois="" années="" services="" d'enseignement;="">>.</b)>

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Art. 1er. - Les dispositions du b du premier alinéa de l'article 5-23 du décret du 10 mars 1964 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<b) Justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou avoir subi avec succès les épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret no 45-438 du 17 mars 1945 modifié et avoir accompli au moins trois années de services d'enseignement;>>.