JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 2. - I. - La terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de régularisation de la classe 4 du cadre comptable, prévues à l'article R.343-4 du code des assurances, sont modifiées comme suit:

  1. Aux paragraphes 47 et 48, Comptes de régularisation, il est inséré après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
    &lt;<le 471="" compte="" est="" crédité="" en="" fin="" d'exercice="" par="" le="" débit="" du="" sous-compte="" 6771.="">&gt; 2. Aux paragraphes 47 et 48, Comptes de régularisation, il est inséré avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
    &lt;<le 481="" compte="" est="" débité="" en="" fin="" d'exercice="" par="" le="" crédit="" du="" sous-compte="" 7732.="">&gt; II. - La terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de charges par nature de la classe 6 du cadre comptable, prévues à l'article R.343-4 du code des assurances, sont modifiées. Le dernier alinéa du paragraphe 67, Frais financiers en France, est remplacé par les dispositions suivantes:
    &lt;<le 6771="" 6772="" sous-compte="" est="" débité="" du="" montant="" des="" amortissements="" prévus="" au="" deuxième="" alinéa="" de="" l'article="" r.332-19.="" <<le="" comprend="" notamment="" les="" charges="" d'intérêt="" résultant="" la="" garantie="" donnée="" par="" entreprises="" d'assurance="" aux="" institutions="" prévoyance="" mentionnées="" chapitre="" ier="" titre="" iv="" livre="" iv.="">&gt; III. - La terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de produits par nature de la classe 7 du cadre comptable, prévues à l'article R.343-4 du code des assurances, sont modifiées. Au paragraphe 77,
    Produits financiers, il est inséré après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
    &lt;<le 7732="" sous-compte="" est="" crédité="" du="" montant="" des="" différences="" mentionnées="" au="" troisième="" alinéa="" de="" l'article="" r.332-19.="">&gt;

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Version 1

Art. 2. - I. - La terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de régularisation de la classe 4 du cadre comptable, prévues à l'article R.343-4 du code des assurances, sont modifiées comme suit:

1. Aux paragraphes 47 et 48, Comptes de régularisation, il est inséré après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé:

<<Le compte 471 est crédité en fin d'exercice par le débit du sous-compte 6771.>> 2. Aux paragraphes 47 et 48, Comptes de régularisation, il est inséré avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé:

<<Le compte 481 est débité en fin d'exercice par le crédit du sous-compte 7732.>> II. - La terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de charges par nature de la classe 6 du cadre comptable, prévues à l'article R.343-4 du code des assurances, sont modifiées. Le dernier alinéa du paragraphe 67, Frais financiers en France, est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le sous-compte 6771 est débité du montant des amortissements prévus au deuxième alinéa de l'article R.332-19.

<<Le sous-compte 6772 comprend notamment les charges d'intérêt résultant de la garantie donnée par les entreprises d'assurance aux institutions de prévoyance mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre IV.>> III. - La terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de produits par nature de la classe 7 du cadre comptable, prévues à l'article R.343-4 du code des assurances, sont modifiées. Au paragraphe 77,

Produits financiers, il est inséré après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé:

<<Le sous-compte 7732 est crédité du montant des différences mentionnées au troisième alinéa de l'article R.332-19.>>