Il est institué, à la date du 1er janvier 1992, auprès du ministre chargé de l'éducation, un service de liquidation de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente. Ce service est chargé :
1. D'élaborer le compte financier de l'agence pour l'exercice 1991 ;
2. De procéder à la réalisation de l'actif de l'établissement subsistant à la date de sa dissolution ;
3. De gérer les droits et obligations de l'établissement dissous et, de manière générale, d'exécuter toutes les opérations nécessaires à la liquidation ;
4. D'élaborer le compte de liquidation de l'agence.