Décret n°91-141 du 31 janvier 1991

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 février 2000

Créé le 6 février 1991 · Abrogé le 18 février 2000

Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 février 2000

En vigueur du mercredi 6 février 1991 au jeudi 17 février 2000

Source : Légifrance