Abrogé18 février 2000
Créé le 6 février 1991 · Abrogé le 18 février 2000
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-141 du 31 janvier 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 6 février 1991 · Abrogé le 18 février 2000
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 18 février 2000
En vigueur du mercredi 6 février 1991 au jeudi 17 février 2000
Source : Légifrance