JORF n°2 du 3 janvier 1992

Vu le décret no 78-873 du 22 août 1978 modifié relatif au recrutement des instituteurs;
Vu le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

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Vu le décret no 78-873 du 22 août 1978 modifié relatif au recrutement des instituteurs;

Vu le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,