JORF n°2 du 3 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" les="" attributions="" exercées="" en="" métropole="" par="" le="" recteur="" et="" l'inspecteur="" d'académie,="" directeur="" des="" services="" départementaux="" de="" l'éducation="" nationale="" matière="" d'application="" dispositions="" statutaires="" régissant="" corps="" métropolitain="" instituteurs="" sont,="" polynésie="" française,="" dévolues="" au="" ministre="" du="" territoire="" chargé="" l'éducation.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les attributions exercées en métropole par le recteur et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en matière d'application des dispositions statutaires régissant le corps métropolitain des instituteurs sont, en Polynésie française, dévolues au ministre du territoire chargé de l'éducation.>>