JORF n°303 du 29 décembre 1991

Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur les portions du territoire de la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) délimitées par un trait rose sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur les portions du territoire de la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) délimitées par un trait rose sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret (1).