Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°91-1293 du 23 décembre 1991

Abrogé9 avril 2000par Décret 2000-318 2000-04-07 art. 4 jorf 9 avril 2000
JORF n°299 du 24 décembre 1991•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article 5 du décret no 91-1293 du 23 décembre 1991 pris pour l'application de l'article 85-III de la loi de finances pour 1989 (no 88-1149 du 23 décembre 1988) et relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Met en application

  • Loi n° 89-466 du 10 juillet 1989 relative au congé parental et à diverses validations et reportant la date d'entrée en vigueur de la réforme des modalités de liquidation et de versement aux instituteurs de l'indemnité communale représentative de logement
    • Article
  • Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de Finances pour 1989 (1)
    • Article 85
  • Loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 relative à la dotation globale de fonctionnement.
    • Sans article spécifique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.