Créé le 1 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1523 du 24 novembre 2015art. 2
Une indemnité de responsabilitépeut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au lundi 31 août 2015
Une indemnité de responsabilité, non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite, peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux.