Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1991 · Dernière version le 1 septembre 2015

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance