JORF n°294 du 18 décembre 1991

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 29 mars 1978 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
&lt;<les membres="" de="" ce="" corps="" ont="" vocation="" à="" servir="" l'administration="" centrale="" et="" dans="" les="" services="" relevant="" l'étranger="" département.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 29 mars 1978 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<<Les membres de ce corps ont vocation à servir à l'administration centrale et dans les services relevant à l'étranger de ce département.>>