JORF n°293 du 17 décembre 1991

Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 6 août 1985 modifié susvisé est complété conformément à l'annexe au présent décret.


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Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 6 août 1985 modifié susvisé est complété conformément à l'annexe au présent décret.