JORF n°288 du 11 décembre 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 9200000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 9200000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.