Art. 3. - L'article 7 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il est créé un conseil scientifique de l'institut; ce conseil comprend:

<<Le directeur de l'institut, président;

<<Huit membres, élus en son sein par la section compétente du Comité national de la recherche scientifique en matière de physique nucléaire et de physique des particules, dont un, au moins, issu du collège C et deux, au moins, issus des collèges B1 ou B2;

<<Huit membres, français ou étrangers, choisis en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'institut, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche: deux de ces membres, choisis au sein du Conseil national des universités, sont nommés sur proposition du ministre de l'éducation nationale; les six autres sont nommés après avis du directeur général du C.N.R.S.

<<Le conseil scientifique de l'institut est renouvelé à l'occasion de chaque renouvellement du Comité national de la recherche scientifique. Le mandat des membres du conseil scientifique cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été élus ou nommés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir. <<Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les directeurs adjoints assistent aux réunions avec voix consultative. Le président peut en outre appeler à participer aux réunions avec voix consultative, pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne dont il juge la présence utile.>>