JORF n°278 du 29 novembre 1991

Art. 2. - Le a de l'article 5 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<a) six="" membres="" de="" droit:="" <<-="" le="" directeur="" général="" du="" centre="" national="" la="" recherche="" scientifique,="" président;="" l'institut="" physique="" nucléaire="" et="" des="" particules;="" technologie="" au="" ministère="" chargé="" ou="" son="" représentant;="" l'enseignement="" supérieur="" haut-commissaire="" à="" l'énergie="" atomique="" secrétaire="" scientifique.="">&gt;</a)>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le a de l'article 5 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<a) Six membres de droit:

<<- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique,

président;

<<- le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules;

<<- le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant;

<<- le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;

<<- le haut-commissaire à l'énergie atomique ou son représentant;

<<- le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.>>