Article 15
Abrogé depuis le 2007-05-03
La proportion des membres du corps des médecins de l'éducation nationale pouvant être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.
1 version
JORF n°277 du 28 novembre 1991
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 28 novembre 1991
Abrogé le jeudi 3 mai 2007
La proportion des membres du corps des médecins de l'éducation nationale pouvant être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.