Créé le 28 novembre 1991
Dans le cas contraire, ils peuvent être maintenus dans leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils puissent être détachés dans l'emploi.
Créé le 28 novembre 1991
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au mardi 31 juillet 2012
Les médecins de l'éducation nationale titularisés en application du titre Ier du présent décret et exerçant des fonctions correspondant à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique peuvent, conformément aux dispositions de l'
article 34
ci-dessus, être immédiatement détachés dans cet emploi, lorsqu'ils remplissent les conditions fixées à l'
article 33
ci-dessus.
Dans le cas contraire, ils peuvent être maintenus dans leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils puissent être détachés dans l'emploi.