Abrogé1 août 2012
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au mardi 31 juillet 2012
Les services professionnels qui ont été pris en compte au titre des articles
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et
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sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps des médecins de l'éducation nationale.