Abrogé1 août 2012
Créé le 28 novembre 1991
Dans l'intérêt du service, les agents peuvent être titularisés sur place.
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au mardi 31 juillet 2012
Dans l'intérêt du service, les agents peuvent être titularisés sur place.