Décret n°91-1183 du 20 novembre 1991

Article 5-1

Créé le 24 avril 1997

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 1997

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.