JORF n°265 du 14 novembre 1991

Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Lille-I,
Lille-II et Lille-III affectés aux antennes de Boulogne, Calais et Dunkerque sont transférés à l'université du Littoral au 1er octobre 1992.
Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université du Littoral, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Lille-I,

Lille-II et Lille-III affectés aux antennes de Boulogne, Calais et Dunkerque sont transférés à l'université du Littoral au 1er octobre 1992.

Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université du Littoral, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre de l'enseignement supérieur.