JORF n°265 du 14 novembre 1991

Art. 5. - Le président du conseil d'orientation est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.


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Art. 5. - Le président du conseil d'orientation est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.