JORF n°265 du 14 novembre 1991

Art. 6. - Le conseil d'orientation de l'université d'Artois propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche.
Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.


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Art. 6. - Le conseil d'orientation de l'université d'Artois propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche.

Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.