JORF n°258 du 5 novembre 1991

Art. 4. - Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'environnement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.


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Art. 4. - Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'environnement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.