JORF n°246 du 20 octobre 1991

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" le="" directeur="" du="" musée="" d'orsay="" est="" nommé="" par="" décret="" président="" de="" la="" république="" pris="" sur="" rapport="" premier="" ministre="" et="" chargé="" culture.="" il="" choisi="" parmi="" les="" conservateurs="" patrimoine="" ayant="" atteint="" grade="" conservateur="" en="" chef="" généraux="" patrimoine.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef et parmi les conservateurs généraux du patrimoine.>>