Art. 1er. - Les 1o et 2o de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<1o Par académie, par la voie de concours externes et par la voie de concours internes dits seconds concours internes;
<<2o Par département, par la voie de concours internes dits premiers concours internes et par voie d'inscription sur des listes d'aptitude.>>