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Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991

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Abrogation des articles 25, 26 et 27 du décret du 11 avril 1988

JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 9. - Dans le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: &lt;<la commission="" consultative="" paritaire="" nationale="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<la commission="" administrative="" paritaire="" nationale="">&gt;.

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Art. 9. - Dans le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: <<la commission consultative paritaire nationale>> sont remplacés par les mots: <<la commission administrative paritaire nationale>>.