JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 8. - Dans l'article 11 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots:
<<conditions d'âge="" et="" d'ancienneté="" de="" service="">> sont remplacés par les mots: <<conditions de="" candidature="">>.

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Art. 8. - Dans l'article 11 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots:

<<conditions d'âge et d'ancienneté de service>> sont remplacés par les mots: <<conditions de candidature>>.