JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 13. - L'article 38 du décret du 11 avril 1988 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<sont admis="" à="" se="" présenter="" aux="" concours="" prévus="" l'[article="" 4](="" decrets="" decret-no-91-1078-du-14-octobre-1991#article-4)="" du="" présent="" décret="" les="" personnels="" qui,="" remplissant="" conditions="" prévues="" cet="" article,="" appartiennent="" des="" corps="" homologues="" relevant="" territoires="" d'outre-mer.="">&gt;


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Version 1

Art. 13. - L'article 38 du décret du 11 avril 1988 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

<<Sont admis à se présenter aux concours prévus à l'article 4 du présent décret les personnels qui, remplissant les conditions prévues à cet article, appartiennent à des corps homologues relevant des territoires d'outre-mer.>>