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Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991

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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 14. - Les dispositions de l'article 11 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1991.

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Art. 14. - Les dispositions de l'article 11 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1991.