JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 12. - Les dispositions de l'article 29 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<peuvent être="" placés="" en="" position="" de="" détachement="" dans="" la="" 2e="" classe="" du="" corps="" des="" personnels="" direction="" 1re="" catégorie="" les="" inspecteurs="" pédagogiques="" régionaux-inspecteurs="" d'académie,="" l'éducation="" nationale="" hors="" classe,="" principaux="" l'enseignement="" technique,="" professeurs="" universités="" maîtres="" conférences="" et="" maîtres-assistants="" classe.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - Les dispositions de l'article 29 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Peuvent être placés en position de détachement dans la 2e classe du corps des personnels de direction de 1re catégorie les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe, les inspecteurs principaux de l'enseignement technique, les professeurs des universités de 2e classe, les maîtres de conférences de 1re classe et les maîtres-assistants de 1re classe.>>