JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 3100000 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 3100000 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.