JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 3100000 F applicables au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 3100000 F applicables au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent décret.