Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991

Annexes

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Abrogé21 mars 1998

Créé le 17 octobre 1991 · Abrogé le 21 mars 1998

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Services centraux
Responsable du service du courrier au cabinet du Premier ministre.
Secrétaire de direction responsable de l'organisation et du fonctionnement des secrétariats des directeurs et chargés de mission du secrétariat général du Gouvernement.
Chef du service intérieur responsable de l'encadrement du service des huissiers et agents de service.
Chef de l'atelier de maintenance des installations du bureau de gestion des immeubles et du matériel responsable de l'encadrement et de l'animation d'une équipe d'ouvriers professionnels de tous corps de métiers.
Chef d'atelier chargé de la coordination du travail des ouvriers professionnels des deux ateliers du bureau de gestion du parc automobile.
Secrétaire polyvalente chargée, au central dactylographique de la direction des services administratifs et financiers, d'assurer les remplacements temporaires dans les différents cabinets et services.
Responsable de la section Rémunérations à la direction des services administratifs et financiers ;
Agent polyvalent responsable d'encadrement dans les domaines du budget et de la gestion financière ;
Adjoint au chef du service intérieur, responsable de l'encadrement des huissiers et agents de service ;
Chef de l'atelier central d'impression ;
Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile.
Direction générale de l'administration
et de la fonction publique
Assistant bureautique chargé de la coordination des secrétariats des bureaux de la direction générale.
Responsable de l'atelier de reprographie et de l'expédition du
courrier de la direction générale.
Direction de la Documentation française
Responsable de l'atelier de façonnage chargé de l'encadrement d'une équipe d'ouvriers sur machines.
Responsable de l'atelier de routage chargé de l'encadrement des ouvriers travaillant sur les chaînes de routage.
Agent polyvalent du service intérieur chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles.
Responsable d'unité de facturation chargé de la coordination du traitement des commandes des différentes clientèles.
Secrétaire d'édition chargé des relations avec les administrations clientes sur toutes questions de nature éditoriale.
Responsable de la formation continue des personnels aux applications de micro-informatique ;
Responsable des affranchissements postaux ;
Responsable de l'atelier d'expédition.
Service d'information et de diffusion
Responsable du service intérieur et du matériel chargé de tâches d'encadrement et de gestion.
Responsable de la diffusion chargé de tâches d'encadrement, de gestion et de maintenance.
Responsable de la gestion des fichiers informatiques.
Délégation aux fonctionnaires internationaux
Assistant de direction, secrétaire bilingue.
Centres interministériels de renseignements administratifs
Agent d'orientation standardiste.
Service juridique et technique de l'information
Responsable de la gestion du fichier des publications soumises au dépôt administratif.

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 1991

Annexes
Article ANNEXE
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE