Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016
L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 130
L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et IIIdu décretn° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àla gestion budgétaire et comptable publique.
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au lundi 31 décembre 2012
Le régime financier et comptable défini par les décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 susvisée est applicable à l'école de Nantes.