Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991

Article 1

Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016

Il est institué l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes). Elle constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 37

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012