Abrogé1 janvier 2017
Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016
Il est institué l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes). Elle constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.