Art. 28. - Le décret no 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991
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Art. 28. - Le décret no 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.