Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019art. 8
L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mardi 31 décembre 2019
L'établissement est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration.