Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

Article 1

Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur participe à la définition de son projet pédagogique. A cette fin, il est associé aux accréditations et habilitations.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019art. 3

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constituésous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Le ministre chargéde l'enseignement supérieur participe à la définition de son projet pédagogique. A cette fin, il est associé aux accréditationset habilitations.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 15

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) constitue

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au mercredi 6 novembre 2019

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 37

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.