JORF n°235 du 8 octobre 1991

Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades sont fixées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Historique des versions

Version 1

Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades sont fixées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991

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