JORF n°235 du 8 octobre 1991

Décrète:

III. - La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans la proportion suivante:
- médecin inspecteur en chef: 40 p. 100;
- médecin inspecteur: 60 p. 100.


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Version 1

Décrète:

III. - La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans la proportion suivante:

- médecin inspecteur en chef: 40 p. 100;

- médecin inspecteur: 60 p. 100.