Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du traitement des médecins inspecteurs stagiaires et des nominations
Résumé Les médecins inspecteurs stagiaires gardent leur salaire d'origine pendant le stage, et si un candidat ne prend pas ses fonctions à temps, il peut reporter sa nomination jusqu’à deux ans s’il a de bonnes raisons.
Mots-clés : santé administration publique rémunération nomination stage médical
Au cas où l'application des dispositions du premier alinéa ci-dessus leur serait moins favorable, les médecins inspecteurs stagiaires qui étaient précédemment médecins titulaires ou contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou d'une organisation internationale intergouvernementale continuent à percevoir pendant la durée du stage le traitement indiciaire afférent à leur emploi d'origine.
Tout candidat qui n'entre pas en fonctions à la date fixée perd le bénéfice de sa nomination.
Toutefois, s'il présente des justifications reconnues fondées, sa nomination peut être reportée, dans la limite maximale de deux années, par arrêté du ministre chargé de la santé.
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