En vigueur depuis le 8 octobre 1991
Les emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par la voie d'un concours interne spécial.
Décret n°91-1023 du 2 octobre 1991
Les emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par la voie d'un concours interne spécial.
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En vigueur depuis le 8 octobre 1991
Les emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par la voie d'un concours interne spécial.
En vigueur depuis le mardi 8 octobre 1991
Source : Légifrance