Art. 1er. - Le décret no 64-309 du 11 avril 1964 portant création du Marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, modifié par le décret no 68-658 du 10 juillet 1968, est abrogé.
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JORF n°233 du 5 octobre 1991
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Art. 1er. - Le décret no 64-309 du 11 avril 1964 portant création du Marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, modifié par le décret no 68-658 du 10 juillet 1968, est abrogé.