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Décret n°91-1013 du 2 octobre 1991

JORF n°232 du 4 octobre 1991•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale, par le décret n° 91-1013 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels d'électroradiologie médicale
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