Abrogé9 mars 1999
Abrogé par Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
Créé le 2 octobre 1991
La direction de l'administration générale anime et coordonne la politique de prévention routière du ministère de la défense.
Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999
Abrogé parDécret n°99-164 du 8 mars 1999art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 8 mars 1999
La direction de l'administration générale anime et coordonne la politique de prévention routière du ministère de la défense.