Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991

Article 8

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Article 8

Elle prépare les orientations de la politique du ministère de la défense en matière d'informatique générale, notamment en ce qui concerne la formation des personnels. Elle en suit l'exécution.

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En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 8 mars 1999

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