Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991

Article 7

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Article 7

La direction de l'administration générale assure la gestion du personnel de l'administration centrale affilié au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception de celui dont la gestion relève de la délégation générale pour l'armement.

Elle est chargée, pour le personnel civil de l'administration centrale, du service de la médecine du travail et du service du contrôle médical.

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Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 9 mars 1999

La direction de l'administration générale assure la gestion du personnel de l'administration centrale affilié au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception de celui dont la gestion relève de la délégation générale pour l'armement.

Elle est chargée, pour le personnel civil de l'administration centrale, du service de la médecine du travail et du service du contrôle médical.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au lundi 8 mars 1999

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 6 janvier 1997

Source : Légifrance