Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991

Article 6

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Article 6

La direction de l'administration générale élabore le schéma directeur d'implantation de l'administration centrale et procède à l'attribution des locaux.

Elle est chargée du soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et en gère le financement.

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Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 9 mars 1999

La direction de l'administration générale élabore le schéma directeur d'implantation de l'administration centrale et procède à l'attribution des locaux.

Elle est chargée du soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et en gère le financement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance