Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991

Article 6

Créé le 2 octobre 1991

La direction de l'administration générale élabore le schéma directeur d'implantation de l'administration centrale et procède à l'attribution des locaux.
Elle est chargée du soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et en gère le financement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999

Abrogé parDécret n°99-164 du 8 mars 1999art. 33 (V) JORF 9 mars 1999

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 8 mars 1999

La direction de l'administration générale élabore le schéma directeur d'implantation de l'administration centrale et procède à l'attribution des locaux.

Elle est chargée du soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et en gère le financement.